L'affiche PDF :        Les détails de l'accord (Espace adhérent) : 

Par ailleurs, la CFE-CGC NORAUTO a négocié un dispositif complémentaire favorable aux retraités.

La CFE-CGC a lancé cette semaine sa grande opération de consultation de l'ensemble des acteurs de terrain, adhérents ou non à notre organisation. Il s'agit pour nous de vous donner la parole, d'écouter vos préoccupations (dans l'entreprise et par rapport à la politique actuelle menée en France) et de recueillir vos propositions afin de faire ensemble bouger les lignes à tous les niveaux.  

Avec ce dialogue interactif, nous souhaitons redonner du sens à l'entreprise et à la citoyenneté. http://www.nouveaudialogue.fr nous permet d'être demain encore plus qu'aujourd'hui un acteur syndical responsable, innovant et de propositions.

Cette action est pour nous, CFE-CGC, une alternative à la manifestation. Nous tirons ainsi les enseignements des manifestations retraites de l'année dernière qui ont peu influencé le gouvernement. Nous souhaitons être dans une démarche proactive. Nous préférons agir plutôt que de subir. Tel est l'objectif de cette consultation grand public. Complétez sans tarder votre questionnaire sur le site internet dédié www.nouveaudialogue.fr Ce site garantit la confidentialité de vos réponses.   Nous avons bâti ce questionnaire avec ODIS (Observatoire du Dialogue et de l'Intelligence Sociale) spécialiste du questionnement social depuis 20 ans.

A partir de vos réponses un livre bleu de vos propositions et un recueil des bonnes pratiques seront réalisés avec notre partenaire Odis. Plus nous recueillerons de contributions plus nous pèserons dans les débats autour des élections présidentielles et législatives de 2012. C'est tout l'enjeu de cette opération.

Toutes vos contributions viendront alimenter la tournée des régions que nous allons organiser sur 2012 sous forme de pièce de théâtre et de débats interactifs. Alors à vos claviers ! Vous avez la parole ! A vous de saisir cette opportunité pour ensemble redonner du sens, des perspectives et être force de propositions. Fidèles à notre syndicalisme de propositions depuis plus de 60 ans !

Présentation nouveau dialogueCFECGC    

Lettre confédérale du 10 octobre 2011

l'affiche en PDF : APASCA flash septembre 2011

le catalogue : Catalogue APASCA automne-hiver 2011-2012

  La revue de l'APASCA automne - hiver / 2011 - 2012

Les aides aux vacances de l'APASCA :  Vacances APASCA

Les aides sociales et culturelles de l'APASCA :  Aides APASCA

VOICI L'ECHELLE VISUELLE ANALOGIQUE

POUR L'EVALUATION DES VARIATIONS DU STRESS CHEZ NORAUTO

(mode d'emploi décrit au bas de cette page, puis en cliquant sur cette image)

Dès la fin de l'année 2009, la CFE-CGC NORAUTO demandait l'ouverture de négociations en vue de l'élaboration d'un accord d'entreprise à propos des risques psychosociaux, afin de lutter contre le stress professionnel et d'améliorer les conditions de travail des agents de maîtrise et des cadres de NORAUTO. Elle considérait que "le stress est le contraire de la motivation".

Début 2010, elle se félicitait d'une négociation réussie en faveur des séniors en signant l'accord "Séniors". Confortée par cette réussite, le 19 février 2010, elle plaçait le stress véritablement au coeur de ses préoccupations, et rencontrait le Ministre du Travail au cours d'un échange d'idées sur ce sujet. Elle y exposait ses revendications.

Les négociations demandées débutaient le 23 mars 2010 et la CFE-CGC insistait alors pour qu'au delà des outils servant à établir un diagnostic "théorique", il était nécessaire de prendre le temps de s'écouter et de constituer plusieurs groupes de travail, réunissant notamment des cadres et des agents de maîtrise, afin de s'intéresser à la "vraie vie" des Centres et des Services Centraux. Elle considérait, en effet, "qu'il ne fallait pas se laisser bluffer".

Plusieurs réunions se sont tenues en 2010 et 2011 au cours desquelles les données sociales ont été collectées et présentées aux Délégués Syndicaux Centraux.

La CFE-CGC réaffirme sa volonté d'aboutir à un accord sur ce sujet dont les conséquences pourraient être, s'il n'était traité suffisamment tôt, dévastatrices tant pour la santé des collaborateurs, que pour les finances de l'entreprise.

Elle souhaite aussi sensibiliser les collaborateurs cadres et agents de maîtrise en leur demandant de lui remonter leur ressenti quant au stress tel qu'ils le perçoivent en situation professionnelle. Pour cela, elle met à leur disposition cet outil d'autoévaluation de la douleur. C'est un outil de veille, de comparaison et d'alerte, dans une approche collective du problème que représente le stress dans notre entreprise. Il s'agit d'un outil fiable et validé scientifiquement. Nous sommes là au coeur du rôle et de la démarche du représentant CFE-CGC du personnel au CHSCT.

La Réglette : L'outil informatique possède deux entrées. L'une est dédiée aux collaborateurs de NORAUTO et l'autres aux représentants CHSCT de la CFE-CGC NORAUTO. Sur la partie "collaborateurs", on trouve un curseur déplaçable à l'aide de la souris et qui permet l'affichage et l'enregistrement du degré de la douleur ressentie. La partie dédiée aux représentants CHSCT de la CFE-CGC affiche, mois par mois, le nombre d'enregistrements effectués, ainsi que la moyenne "stress ressenti" établie par métier.

Les résultats de cette enquête seront portés à la connaissance des collaborateurs et de la direction. Cette approche présente l'intérêt d'être chiffrée, et ainsi d'être parlante aux yeux de la hiérarchie. Dans le cadre d'un suivi régulier, elle permet aussi la réalisation d'une cartographie des métiers les plus sensibles. 

La CFE-CGC est l'organisation syndicale pionnière en matière de stress professionnel. Grâce à son action, le stress est devenu un débat de société. Chaque jour, la CFE-CGC multiplie les actions et les outils pour lutter contre le mal-être au travail.

Dans la droite ligne des décisions récentes, la Cour de cassation rend un nouvel arrêt montrant qu’elle a pris toute la mesure de l’importance des partenaires sociaux et du dialogue social dans notre pays.

 
En effet, conformément aux revendications de la CFE-CGC, La haute juridiction consacre le droit à la santé et au repos du salarié en rappelant que les États membres ne peuvent déroger aux dispositions relatives à la durée du travail que dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé du travailleur.
 
La Cour de cassation se fonde sur l’article 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l’article 151 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui se réfère à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des salariés et l’article 3121-45 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi du 20 août 2008.
 
Ainsi, si la Cour de cassation ne remet pas en cause la validité du forfait jours, elle donne en revanche toute la place aux accords collectifs pour encadrer leur mise en œuvre.

 
La CFE-CGC, conformément à ses positions antérieures, aura le souci d’encadrer, à la lumière des exigences constitutionnelles, européenne, et de la décision de la Cour de cassation du 29 juin 2011, la mise en œuvre du forfait jours notamment en prévoyant des garanties dans les accords collectifs, de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié soumis au régime du forfait jours que l’employeur aura l’obligation d’observer s’il ne veut pas voir les conventions de forfaits signées privées d’effet.
 
Ceci implique notamment que les accords collectifs devront prévoir une durée raisonnable du travail et des modalités de contrôle adéquat du suivi et de la charge de travail du salarié. La CFE-CGC demande, depuis onze ans, un repos journalier de 13 heures, une durée maximale hebdomadaire de 48 heures et un salaire minimum de 3 262 euros par mois (salaire charnière de l’AGIRC) pour que les intéressés ne soient pas en dessous du SMIC horaire.

 
Toute convention de forfait qui ne respecterait pas les garde-fous prévus par les accords se verra privée d’effet et donnera lieu aux paiements d’heures supplémentaires pour le salarié.

Arrêt n°1656 du 29 juin 2011 de la Cour de la Chambre sociale

Forfait jours : "Les juges veulent faire pointer les cadres"

Contre le principe du "Forfait jours" pour les cadres et agents de maîtrise Norauto

Depuis le 23 octobre 2003, et sur proposition de la CFE-CGC NORAUTO, les pères de familles travaillant chez NORAUTO bénéficient, durant le Congé de Paternité, du maintien de leur salaire net (sous déduction des prestations servies par la Sécurité Sociale), y compris sur la partie excèdant la plafond de la Sécurité Sociale. Si le Congé de Paternité est rendu obligatoire et / ou plus long, la CFE-CGC NORAUTO demandera l'application de l'accord sur la nouvelle durée.

rappel de l'accord en vigueur chez NORAUTO : Accord Norauto Congé de Paternité