" Renforcement des moyens : l’accord sur le CE européen du groupe Mobivia Driver Services a été révisé, le 16 juillet, par un accord unanime des membres du groupe spécial de négociation. Le groupe compte 21 300 salariés en Europe travaillant notamment dans les enseignes de centres automobiles A.T.U., Norauto et Midas. Lors de sa première réunion, le 7 octobre, le comité a désigné les 5 membres de son bureau qui se réunira « autant de fois que nécessaire et en tout état de cause au moins une fois par trimestre ». L’accord renforce les moyens accordés au CE européen. « Nous passons d’une réunion plénière annuelle, à quatre par an », souligne le secrétaire adjoint, Alain Monpeurt (CFE-CGC). À noter que le comité est saisi en amont de tout projet transnational, préalablement aux instances représentatives au niveau national. « Lors de la consultation du comité local, celui-ci aura l’information du résultat de la consultation du CE européen », précise l’accord. Ce dernier ne prévoit pas de budget, mais l’entreprise remboursera différents types de frais. À noter une clause plutôt rare qui prévoit que « la direction prendra en charge les frais éventuels et nécessaires liés à une consultation juridique par les membres du bureau du CE européen dans le cadre de leur mandat au CE européen après validation du devis par la direction ». Le CE européen peut recourir à une expertise annuelle relative à l’analyse des comptes et, de façon ponctuelle, recourir à une assistance dans le cadre de procédures spécifiques ou portant sur des thèmes particuliers."

Source : article de presse "IR Notes" édition du 21 octobre 2020 : https://links.mailingplus.net/newsl_view.php?data=b32-7k5hck15mr2g253d413v924si1

Photos : membres (présents + visio) du CEE et Direction le 16 juillet 2020 lors de la conclusion de l'accord

La CFE-CGC y a négocié cet été un dispositif plus favorable
 aux cadres et agents de maîtrise que par le passé.

« La loi nous offrait jusqu’au 31 août pour négocier un nouvel accord d’intéressement valable un an. Nous avons saisi cette occasion et convaincu la direction et les autres syndicats de prendre un peu de risques…» Pour Alain Monpeurt, le délégué syndical central (DSC) de la CFE-CGC chez Norauto, le texte signé cet été par quatre organisations sydicales comprend des innovations qui l’apparentent presque à « un contrat avec période d’essai ». Il s’appliquera à partir d’octobre 2020 et sera renégocié au bout d’un an.

À la base, la CFE-CGC ne se satisfaisait pas des deux accords d’intéressement signés précédemment chez Norauto, qu’elle jugeait peu favorables aux cadres et agents de maîtrise. D’abord parce que les taux de calcul s’appliquaient uniquement sur la moitié du salaire, défavorisant donc les revenus plus élevés. Ensuite, parce que le système était compliqué et peu lisible.

PLUSIEURS AVANCÉES NOTABLES

Dans le nouveau dispositif, les taux s’appliquent sur 100 % des salaires trimestriels bruts pour générer la prime d’intéressement. Par ailleurs, une sorte d’effet « cliquet » a été instauré pour que ces gains trimestriels soient acquis définitivement, alors qu’auparavant ce n’étaient que des acomptes sur l’intéressement annuel, susceptibles (en théorie) de devoir être remboursés si l’année était mauvaise.

Un autre acquis de la négociation réside dans le mécanisme de pondération. Groupe français spécialisé dans la réparation, l’entretien et l’équipement automobile, Norauto est divisé en une vingtaine de régions où opèrent plus de 300 centres de profit qui dégagent chacun leur propre intéressement. L’accord négocié prévoit que le salarié touchera une prime composée à 75 % du taux d’intéressement de son centre et à 25 % de celui de sa région.

Avec des militants comme Eric Groult, DSC adjoint, Doriane Garattoni, DSC adjointe, et Delphine Debuchy, déléguée syndicale, la CFE-CGC est le premier syndicat de l’encadrement chez Norauto et le deuxième en global. 

Source : Gilles Lockhart, site confédéral CFE-CGC, article du 21 septembre 2020

Alain MONPEURT (NORAUTO) est élu président du Conseil d'administration d'IRP AUTO GESTION.
 

*Photo prise en 2019, avant crise sanitaire.  

Durant l'été, la CFE-CGC NORAUTO a négocié un nouvel accord d'intéressement beaucoup plus favorable aux Cadres et Agents de Maîtrise : le taux obtenu sera basé sur la totalité du salaire (et non plus pour moitié comme auparavant). De plus, chaque trimestre calculé sera définitivement acquis (suppression des acomptes trimestriels). La CFE-CGC a également voulu un accord avec des critères simples et atteignables : facilement calculables en Centres et compréhensibles par tous. Il s'agit d'avancées majeures, pour cet accord qui s'appliquera à compter du 1er octobre 2020.

Prochaines étapes (septembre, octobre et novembre 2020) :
- renégociation accord Télétravail
- renégociation accord Égalité professionnelle
- renégociation accord QVT
- renégociation accord Représentants de proximité
 

Voici le détail de l'accord Intéressement négocié et signé par la CFE-CGC :

" La direction du groupe Movibia, qui détient notamment les enseignes de centres automobiles Norauto et Midas, a conclu, le 16 juillet dernier, un nouvel accord de CE européen, qui refont en profondeur le précédent accord de 2005 (révisé en 2010).

L’accord prend désormais pleinement en compte l’acquisition du groupe allemand A.T.U. en 2016, qui a permis au groupe de doubler de volume, avec désormais 21 300 salariés. Le CE européen comprend 14 membres titulaires, dont 5 pour l’Allemagne, devenue la principale délégation avec 10 077 salariés, devant la France avec 4 sièges pour 6 879 salariés. Viennent ensuite l’Espagne (1 802 salariés), l’Italie (754), la Belgique (660), le Portugal (582) et la Pologne (547). Le Luxembourg, avec 11 salariés, ne sera pas représenté au CE européen.

Par ailleurs, l’accord renforce les moyens accordés au CE européen. « Nous passons d’une réunion plénière annuelle, à quatre par an », souligne Alain Monpeurt, secrétaire du CE européen depuis 2005 et représentant CFE-CGC au sein du groupe spécial de négociation qui a signé l’accord, à l’unanimité des membres.

Le CE européen doit élire un bureau de cinq membres qui devront représenter au moins deux pays. L’élection se tiendra en octobre, lors de la première plénière. Le bureau se réunira au moins une fois par trimestre et « autant de fois que nécessaire ».

À noter que si le CE européen ne se substitue pas aux instances nationales, il est en revanche saisie en amont de tout projet transnational, préalablement aux instances représentatives au niveau national.

Concernant le budget du CE européen, une partie de la délégation française qui a fait un déplacement en Allemagne, au siège d’A.T.U, dans quelques sites et au syndicat IG Metall à Berlin, a adopté la pratique allemande : l’accord ne prévoit pas de budget à l’image des CSE français, mais l’entreprise remboursera, notamment les déplacements, sur justificatifs et dans le respect des règles internes de remboursement de frais.

L’accord est généreux en termes de « jours de délégation ». Ainsi chaque membre titulaire dispose de 7 jours par an. Les cinq membres du bureau en obtiennent 8 de plus, ce qui porte le total à 15 jours par an. Ils bénéficient également de 12 jours par an chacun pour organiser des visites de site, ce qui peut porter le total de jours à consommer dans l’année à 27 jours pour les membres du bureau. De plus, la direction et le CE européen peuvent convenir d’accorder des jours supplémentaires si la situation l’exige. Si un membre du bureau qui exerce son droit de visite d’un site, a besoin de se faire accompagner par un membre du CE européen qui n’est pas au bureau, ce dernier disposera du temps nécessaire pour effectuer cette mission.

Le CE européen bénéficiera de deux journées de formation en début de mandat, puis d’une journée de formation « d’actualisation » par an par la suite.

« Nous sommes très satisfaits de l’accord et de la volonté de la direction de mettre les moyens en place en faveur d’un dialogue social européen », souligne Alain Monpeurt."

Source : "Liaisons sociales Europe" édition du 23 juillet 2020.